Étape 1 · Enjeux
Ma gouvernance est-elle adaptée ?
Besoin de nouvelles sources de financement, forte dépendance à des investisseurs, fragilité des chaînes de valeur, difficulté à transmettre son entreprise, etc.
Les modèles de gouvernance traditionnels peuvent limiter la capacité des entreprises à préserver leur indépendance et à s’inscrire dans le temps long. Pourtant, salariés, clients, fournisseurs et partenaires partagent un même intérêt : la réussite et la pérennité de l’entreprise.
« Et si associer les parties prenantes à votre gouvernance devenait un levier de robustesse et d’innovation ? »
Quelques enjeux adressés
- Pérennité : sécuriser l’avenir de l’activité et organiser progressivement sa transmission.
- Engagement : impliquer durablement les salariés et les parties prenantes dans un projet d’entreprise qui porte des valeurs fortes.
- Innovation : faire de la coopération un levier de différenciation et de transformation du marché.
- Souveraineté : renforcer la maîtrise collective des activités, des savoir-faire et des ressources stratégiques.
- Ancrage territorial : développer des partenariats avec les acteurs économiques et publics du territoire.
- Indépendance : préserver les orientations stratégiques face aux intérêts financiers de court terme.
79 %
C’est le taux de pérennité à cinq ans des Scop et des Scic, contre 69 % pour l’ensemble des entreprises françaises
Source : Mouvement des SCOP et des SCIC
Étape 2 · Réponses
Et si votre entreprise appartenait à ceux qui la font vivre ?
Créée en 2001, la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est un modèle d’entreprise qui associe au capital et à la gouvernance les différentes parties prenantes d’un projet économique et d’utilité sociale.
La transmission en SCIC
La SCIC permet d’organiser la transmission d’une entreprise en préservant son activité, ses emplois, ses savoir-faire et ses valeurs.
Le dirigeant peut alors transmettre ses parts aux nouveaux associés, en les valorisant comme dans le cas d’une transmission classique. Cela peut se faire en une fois ou progressivement, en ouvrant le capital aux salariés et aux autres parties prenantes.
Les collectivités territoriales peuvent détenir jusqu’à 50 % du capital.
Salariés, clients, utilisateurs, fournisseurs, partenaires et collectivités peuvent devenir associés et contribuer aux grandes orientations de l’entreprise.
La SCIC constitue ainsi un modèle de gouvernance démocratique et équilibrée, où les décisions prennent en compte la diversité des intérêts et des besoins.
Ce statut permet de concilier performance économique et intérêt collectif, en privilégiant le réinvestissement des bénéfices, l’indépendance stratégique et la pérennité du projet dans un cadre de confiance sécurisant l’ensemble des parties prenantes.
Il encourage aussi la mutualisation des ressources, les coopérations durables et l’ancrage territorial, faisant de l’entreprise un véritable projet collectif au service de son écosystème.
Une société ou une association existante peut adopter le statut SCIC sans créer de nouvelle structure : elle conserve alors sa personnalité juridique et change ses statuts.
Ce statut constitue un modèle adapté aussi bien à la création qu’à la reprise ou à la transformation d’une entreprise, en inscrivant son développement dans une dynamique collective et durable.
- Schéma de sociétés classiquesSchéma de Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
- Un capital potentiellement concentréUn capital ouvert à plusieurs catégories de parties prenantes
- Un pouvoir lié aux participations financièresUn associé = une voix avec possibilité de collèges de vote
- Des clients consommateursDes clients pouvant devenir associés et acteurs du projet
- Des relations partenariales essentiellement contractuellesDes partenaires pouvant participer à la gouvernance
- Une distribution des bénéfices aux actionnairesUne majorité des résultats obligatoirement réinvestie dans des réserves impartageables
- Une stratégie définie par les détenteurs du capitalDes orientations définies dans le cadre d’une gouvernance collective
Ce que le modèle peut apporter
- L’entreprise renforce son ancrage territorial
- Les savoir-faire et la culture d’entreprise s’inscrivent dans la durée
- Les différentes parties prenantes participent aux décisions stratégiques
- Les salariés, clients et partenaires s’engagent dans la durée
- Des réserves qui renforcent les fonds propres
- Un capital inaliénable qui protège de la prise de contrôle par un tiers
Étape 3 · Exemples
Les SCIC se développent dans tous les secteurs
Le statut de SCIC continue son développement dans l’économie française : en 2025 elles étaient au nombre de 1 421 (+10,4 % entre 2022 et 2025) pour un total de 17 547 emplois (+32,6 %) et 1,7 milliard d’euros de chiffre d’affaires.
(Source : Mouvement des SCOP et des SCIC).
Accompagnement du Mouvement des SCOP et des SCIC :
Le mouvement des SCOP et des SCIC accompagne les projets de SCIC via les unions régionales répartie sur l’ensemble du territoire. Il s’agit d’un accompagnement individualisé sur l’ensemble du processus de transformation.
Retrouvez également plusieurs témoignages de SCIC sur les- scic.coop.
Les conditions de réussite
La transformation en SCIC ne se limite pas à un changement de statut juridique.
- 01Définir une mission d’intérêt collectif claire
- 02Mobiliser et impliquer les parties prenantes
- 03Construire un modèle économique viable et pérenne
- 04Définir dès le départ des règles de gouvernance partagées
- 05Anticiper et accompagner la transformation de l’organisation et des pratiques
- 06Prévoir un accompagnement juridique, financier et humain adapté
Étape 4 · Ressources
Pour aller plus loin
Vidéo de présentation
Qu’est qu’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (Scic) ?
Présentation générale de ce statut coopératif permettant de rassembler, au sein d’une structure partagée, toutes les parties prenantes dont les salariés, les bénéficiaires, les partenaires, les collectivités, etc.
VidéoLes sociétés coopératives — Matthieu Brunet, président d’Arcadie et cofondateur de WindcoopLe Grand Rebond (vidéo, dans une fenêtre)
Vidéo🎥 Comment accompagne-t-on un projet coopératif, de l’idée à sa concrétisation et bien au-delà ?Les Scop et Scic de l’Ouest (vidéo, dans une fenêtre)
VidéoLe statut SCIC comme socle juridique pour développer les communs numériquesgf2i (vidéo, dans une fenêtre)
- Fiche pratiqueChoisir la forme juridique : la Scic, Société coopérative d’intérêt collectifAvise (nouvel onglet)
- ArticleLa transmission d’entreprises en ScicParticiper n° 699 (nouvel onglet)
- MOOCLa SCIC, une coopérative au service des territoiresCNFPT (nouvel onglet)
- Référentiel juridiqueLoi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopérationLegifrance (nouvel onglet)
Étape 5 · Ateliers
Gouvernance et partage de la valeur : les modèles coopératifs pour la création, la transformation et la transmission d’entreprises
Inscrivez-vous
Le 29 janvier 2027, au Hub des Territoires.
Cet atelier qui se tiendra au Hub des Territoires début 2027 permettra de revenir sur les spécificités du modèle SCIC, en quoi cela répond aux enjeux des organisations et des territoires, et la manière d’opérer une création ou un changement de statut afin de faire de la gouvernance partagée un avantage compétitif et une source d’innovation.
Objectifs de l’atelier
- Comprendre les modèles coopératifs
- Identifier les bénéfices pour son entreprise
- Cartographier les parties prenantes
- Faire de la gouvernance partagée un levier stratégique
- Identifier les freins et les conditions de réussite
- Envisager les prochaines étapes
Animation : Jérôme Carpinelli, Directeur adjoint – Les Scop et Scic de l’Ouest et Sandra Le Diouron, Déléguée Régionale Développement Ile de France.

Programme conçu avec le Mouvement des Scop et des Scic, qui accompagne de manière individualisée l’ensemble du processus de transformation en SCIC via les unions régionales répartie sur l’ensemble du territoire.
Parler à l’équipe du programmeQuestions fréquentes
Ce que les entreprises demandent
Quelle différence entre une SCOP et une SCIC ?
Dans une SCOP, les salariés détiennent la majorité du capital. Dans une SCIC, salariés, bénéficiaires et partenaires sont associés autour d’une activité d’intérêt collectif.
Tous les salariés doivent-ils devenir associés ?
Non. Les salariés forment une catégorie d’associés obligatoire, mais chacun reste libre d’entrer au capital ou non.
En cas de transformation, l’équipe de direction est-elle obligatoirement remplacée ?
Non. L’équipe de direction peut rester associée et continuer à diriger l’entreprise.
La présidence, quant à elle, fait l’objet d’une élection auprès des associés en conseil d’administration.
Que deviennent les bénéfices ?
Au moins 57,5 % du bénéfice net doit être obligatoirement affecté à des réserves dites « impartageables » (souvent portées jusqu’à 100 % en pratique par choix statutaire ou décision de l’Assemblée générale).
Une collectivité peut-elle entrer au capital ?
Oui. Le statut Scic est le seul statut en France qui autorise un acteur public à entrer minoritaire au capital d’une structure. Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent devenir associé d’une Scic sans détenir toutefois ensemble plus de 50 % du capital social de la Scic.



